Définition d'un bénéficiaire effectifs ultimes (UBO)
Lors de la troisième étape de l'intégration, nous vous poserons la question suivante : « Qui est propriétaire dans votre organisation ? », en particulier en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO). Commençons par clarifier ce qu'on entend par UBO.
Définition de l'UBO
Un UBO est une personne ou une entité qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une entreprise.
Pour les personnes morales dotées de la capacité juridique, vous êtes un UBO si vous :
Détenez plus de 25 % des parts ou des droits de vote
Vous avez le contrôle ultime
Vous êtes le représentant légal d'une entreprise qui ne remplit pas les critères ci-dessus
Lorsque vous fournissez des informations sur l'UBO de votre entreprise, vous pouvez être confronté à trois scénarios lors de votre intégration :
Remplissage automatique : Les données personnelles de l'UBO sont remplies automatiquement. Vérifiez l'exactitude des données.
Remplissage partiel : Certaines données personnelles sont incluses mais il manque des informations. Ajoutez les informations manquantes.
Pas de données : Si aucune donnée personnelle n'est fournie, complétez tous les détails requis depuis le début.
2. Type de contrôle exercé
Il s'agit du statut UBO basé sur le niveau (%) de contrôle ou d'influence qu'une personne détient au sein d'une entreprise. En cas de doute, voici quelques exemples pour clarifier la situation :
Plus de 25 % des parts : automatiquement un UBO
Personne ne possède plus de 25 % : le représentant légal devient UBO
Exactement 25 % : pas automatiquement un UBO et le représentant légal devient UBO