Compte Pro Qotid
Qotid vous propose un compte Pro au travers de notre partenaire Swan.
Swan détient une licence d'Établissement de Monnaie Électronique délivrée par la Banque de France et régulée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Swan est donc soumis à des exigences professionnelles similaires à celles de banques en matière de sécurité.
Une des exigences de la licence d'établissement de monnaie électronique (en anglais EMI or e-money Institution) est que votre argent soit toujours sécurisé, quoi qu'il arrive à Swan ou à Qotid.
Conformément à la réglementaire française, Swan a établi un compte séquestre (ou de cantonnement) dans une grande banque européenne (BNP Paribas). Les fonds sont stockés sont en total et constante sécurité et Swan ni Qotid ne peuvent accéder à ces fonds.
En cas de faillite de Qotid, la signature de nos conditions générales de vente par les clients finaux de Qotid garantie que les fonds et les flux seront conservés et gérés par Swan. Si vous souhaitez cloturer votre compte et toucher l'argent de votre compte, Swan vous reversera l'argent sur le compte de votre choix.
En cas de faillite de Swan, les fonds seraient conservés sur le compte séquestre à la BNPP, et restitués en totalité à chaque clients titulaire d'un compte Swan.
Dans le cas peu probable où la banque séquestre ferait également défaut, c’est-à-dire en cas de faillite de BNP Paribas, alors c’est le mécanisme national du FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) qui entrerait en application (pour BNPP comme pour toute autre grande institution bancaire française). Le cas échéant, chaque client Qotid est protégé jusqu’à 100 000€ par le FGDR. Les opérations de recouvrement seront opérées par le FGDR directement.